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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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cc other n° 21-20.952
Cass., 22 janv. 2026, n° 21-20.952
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : G 21-20.952 Demandeur : M. [O] Défendeur : le syndicat des copropriétaires de la Résidence [1] Relevé d'office de la péremption n° : 781/25 Ordonnance n° : 88830 du 22 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ Ben
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cc Autre n° 21-20.952
Cass., 15 sept. 2022, n° 21-20.952
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n°: G 21-20.952 Demandeur: M. [O] Défendeur: le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] Requête n°: 156/22 Ordonnance n° : 90843 du 15 septembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le syndica
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