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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc other n° 21-20.952

    Cass., 22 janv. 2026, n° 21-20.952

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : G 21-20.952 Demandeur : M. [O] Défendeur : le syndicat des copropriétaires de la Résidence [1] Relevé d'office de la péremption n° : 781/25 Ordonnance n° : 88830 du 22 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ Ben

    Lire la décision → Vérifier la source 6971c908cdc6046d4734cb26
  • cc Autre n° 21-20.952

    Cass., 15 sept. 2022, n° 21-20.952

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n°: G 21-20.952 Demandeur: M. [O] Défendeur: le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] Requête n°: 156/22 Ordonnance n° : 90843 du 15 septembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le syndica

    Lire la décision → Vérifier la source 6322cffd39bd63fcb09451d1

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