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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • cc other n° 21-21.773

    Cass., 19 févr. 2026, n° 21-21.773

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ OperOff Pourvoi n° : A 21-21.773 Demandeur : M. [T] et autre Défendeur : la société Florian et autre Relevé d'office de la péremption n° : 789/25 Ordonnance n° : 88848 du 19 février 2026 ORDONNANCE _______________ Benoit Pet

    Lire la décision → Vérifier la source 6996b701cdc6046d47ebb846
  • cc Autre n° 21-21.773

    Cass., 8 sept. 2022, n° 21-21.773

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n°: A 21-21.773 Demandeur: M. [L] et autre Défendeur: la société Florian et autre Requête n°: 251/22 Ordonnance n° : 90800 du 8 septembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Florian, ayan

    Lire la décision → Vérifier la source 631991bc6c6fb34f13970fed

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