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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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cc other n° 21-21.773
Cass., 19 févr. 2026, n° 21-21.773
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OperOff Pourvoi n° : A 21-21.773 Demandeur : M. [T] et autre Défendeur : la société Florian et autre Relevé d'office de la péremption n° : 789/25 Ordonnance n° : 88848 du 19 février 2026 ORDONNANCE _______________ Benoit Pet
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cc Autre n° 21-21.773
Cass., 8 sept. 2022, n° 21-21.773
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n°: A 21-21.773 Demandeur: M. [L] et autre Défendeur: la société Florian et autre Requête n°: 251/22 Ordonnance n° : 90800 du 8 septembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Florian, ayan
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