Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc other n° 21-24.557

    Cass., 10 avr. 2025, n° 21-24.557

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper+ rejet de réinscription Pourvoi n° : B 21-24.557 Demandeur : M. [U] et autre Défendeur : M. [L] et autre Requête n° : 1259/24 Ordonnance n° : 88674 du 10 avril 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8b8b88073014b1d57d35d
  • cc Autre n° 21-24.557

    Cass., 17 nov. 2022, n° 21-24.557

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : B 21-24.557 Demandeur : M. [E] et autre Défendeur : M. [L] et autre Requête n° : 518/22 Ordonnance n° : 91207 du 17 novembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [M] [L], ayant la SCP Lyon-Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 6375e10219047edcd18fec3d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles