Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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cc other n° 21-24.557
Cass., 10 avr. 2025, n° 21-24.557
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper+ rejet de réinscription Pourvoi n° : B 21-24.557 Demandeur : M. [U] et autre Défendeur : M. [L] et autre Requête n° : 1259/24 Ordonnance n° : 88674 du 10 avril 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [E]
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cc Autre n° 21-24.557
Cass., 17 nov. 2022, n° 21-24.557
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : B 21-24.557 Demandeur : M. [E] et autre Défendeur : M. [L] et autre Requête n° : 518/22 Ordonnance n° : 91207 du 17 novembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [M] [L], ayant la SCP Lyon-Ca
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