Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
-
cc rejet n° 21-25.794
Cass., 12 mars 2026, n° 21-25.794
CIV. 3 SA COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 12 mars 2026 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Décision n° 10185 F Pourvoi n° W 21-25.794 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
-
cc other n° 21-25.794
Cass., 3 avr. 2025, n° 21-25.794
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : W 21-25.794 Demandeur : M. [M] et autre Défendeur : M. [U] et autre Requête n° : 1213/24 Ordonnance n° : 90298 du 3 avril 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [N] [M], ayant Me Balat pour
-
cc Rejet n° 21-25.794
Cass., 1 févr. 2024, n° 21-25.794
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejReins Pourvoi n° : W 21-25.794 Demandeur : M. [M] et autre Défendeur : M. [U] et autre Requête n° : 801/23 Ordonnance n° : 90139 du 1er février 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [N] [M], ayant Me Bala
-
cc Autre n° 21-25.794
Cass., 24 nov. 2022, n° 21-25.794
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : W 21-25.794 Demandeur : M. [M] et autre Défendeur : M. [U] et autre Requête n° : 614/22 Ordonnance n° : 91193 du 24 novembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [F] [U], ayant la SCP Le Grie
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles