Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
-
cc rejet n° 21-25.824
Cass., 26 juin 2025, n° 21-25.824
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejReins Pourvoi n° : D 21-25.824 Demandeur : la société Smartoh et autre Défendeur : M. [X] Requête n° : 50/25 Ordonnance n° : 90550 du 26 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Smartoh, ayant l
-
cc Autre n° 21-25.824
Cass., 19 janv. 2023, n° 21-25.824
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : D 21-25.824 Demandeur : la société Smartoh et autre Défendeur : M. [X] Requête n° : 815/22 Ordonnance n° : 90078 du 19 janvier 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [O] [X], ayant la SCP Lyon-
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles