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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc Rejet n° 22-10.039

    Cass., 11 oct. 2023, n° 22-10.039

    COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 octobre 2023 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10619 F Pourvoi n° S 22-10.039 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 65265c16fe43be831806aaef
  • cc Rejet n° 22-10.039

    Cass., 24 nov. 2022, n° 22-10.039

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : S 22-10.039 Demandeur : M. [T] Défendeur : Mme [D] et autre Requête n° : 579/22 Ordonnance n° : 91192 du 24 novembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société CIC Nord Ouest, ayant la S

    Lire la décision → Vérifier la source 637f2a575df92a05d4482ceb

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