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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/10039

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 22/10039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/10039 N° Portalis 352J-W-B7G-CXWF4 N° PARQUET : 22/907 N° MINUTE : Assignation du : 22 août 2022 AJ du TJ DE PARIS du 26 Octobre 2021 N° 2021/046891 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e148e1aa44555aa9c90f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/10039

    TJ 69123, 21 janv. 2025, RG 22/10039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/10039 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XLX3 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 21 Janvier 2025 Affaire : M. [T] [K] C/ Société [7], Société [8] le: EXECUTOIRE+COPIE Me Cécile

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb1e172b5e5e648caf3c8
  • cc Rejet n° 22-10.039

    Cass., 11 oct. 2023, n° 22-10.039

    COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 octobre 2023 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10619 F Pourvoi n° S 22-10.039 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 65265c16fe43be831806aaef
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/10039

    CA Paris, 3 févr. 2023, RG 22/10039

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 03 FEVRIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10039 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3ZQ Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 63de060ea0abfb05de4ff115
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/10039

    CA Paris, 4 janv. 2023, RG 22/10039

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT RECTIFICATIF DU 04 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 22/10039 Sur requête en rectification d'erreur matérielle d'un arrêt rendu le 14 décembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 63b6779da853827c9026d27d
  • cc Rejet n° 22-10.039

    Cass., 24 nov. 2022, n° 22-10.039

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : S 22-10.039 Demandeur : M. [T] Défendeur : Mme [D] et autre Requête n° : 579/22 Ordonnance n° : 91192 du 24 novembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société CIC Nord Ouest, ayant la S

    Lire la décision → Vérifier la source 637f2a575df92a05d4482ceb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1