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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc Irrecevabilité n° 22-10.252

    Cass., 30 nov. 2023, n° 22-10.252

    CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 novembre 2023 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10880 F Pourvoi n° Y 22-10.252 R É P U

    Lire la décision → Vérifier la source 656986bd8d601c83182c1575

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