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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc Autre n° 22-10.390

    Cass., 15 déc. 2022, n° 22-10.390

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ OSans Pourvoi n° : Y 22-10.390 Demandeur : la société Reworld media magazines Défendeur : M. [I] Requête n° : 846/22 Ordonnance n° : 91315 du 15 décembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [H] [I], ayant l

    Lire la décision → Vérifier la source 639acc768484a305d494ba08

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