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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Autre n° 22-10.662

    Cass., 2 juin 2022, n° 22-10.662

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 22-10.662 Demandeur(s) : Mme [W] Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Défendeur(s) : M. [E] et autre Ordonnance : 60928 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullau

    Lire la décision → Vérifier la source 62985640d513f3a9d4889899

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