Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 22/10662 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/10662

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 22/10662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/10662 N° Portalis 352J-W-B7G-CXPP4 N° PARQUET : 22/814 N° MINUTE : Assignation du : 01 août 2022 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 septembre 2026 DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986a86195da062e0e408f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/10662

    TJ Marseille, 4 avr. 2024, RG 22/10662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chambre Cab A2 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 1ER FEVRIER 2024 DÉLIBÉRÉ DU 04 Avril 2024 N° RG 22/10662 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2S3S AFFAIRE :S.D.C. [Adresse 5] / [X] [F] Nous, Madame POTIER, Vice Présidente chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 66479f81d9abb6262fe0140a
  • cc Autre n° 22-10.662

    Cass., 2 juin 2022, n° 22-10.662

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 22-10.662 Demandeur(s) : Mme [W] Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Défendeur(s) : M. [E] et autre Ordonnance : 60928 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullau

    Lire la décision → Vérifier la source 62985640d513f3a9d4889899

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1