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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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cc rejet n° 22-12.203
Cass., 12 juin 2025, n° 22-12.203
COMM. AX COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 12 juin 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10336 F Pourvoi n° U 22-12.203 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
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cc Autre n° 22-12.203
Cass., 12 sept. 2024, n° 22-12.203
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : U 22-12.203 Demandeur : M. [M] Défendeur : M. [F] Requête n° : 390/24 Ordonnance n° : 90794 du 12 septembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [B] [M], ayant la SCP Françoise Fabiani -
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cc Rejet n° 22-12.203
Cass., 13 juill. 2023, n° 22-12.203
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejReins Pourvoi n° : U 22-12.203 Demandeur : M. [M] Défendeur : M. [F] Requête n° : 331/23 Ordonnance n° : 90866 du 13 juillet 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [B] [M], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler
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cc Autre n° 22-12.203
Cass., 2 févr. 2023, n° 22-12.203
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : U 22-12.203 Demandeur : M. [M] Défendeur : M. [F] Requête n° : 916/22 Ordonnance n° : 90149 du 2 février 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [R] [F], ayant la SCP Richard pour avocat à la Co
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