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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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cc other n° 22-14.660
Cass., 16 avr. 2026, n° 22-14.660
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper + article 700 Pourvoi n° : Q 22-14.660 Demandeur : M. [I] Défendeur : Mme [I] Requête n° : 1155/25 Ordonnance n° : 88876 du 16 avril 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [M] [I], ayant SELAS Waquet, Fa
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cc Autre n° 22-14.660
Cass., 15 juin 2023, n° 22-14.660
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Q 22-14.660 Demandeur : M. [D] Défendeur : Mme [D] Requête n° : 1489/22 Ordonnance n° : 90716 du 15 juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [K] [D], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pou
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