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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 22-16.188

    Cass., 7 févr. 2024, n° 22-16.188

    COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 février 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10073 F Pourvoi n° A 22-16.188 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 65c47dd086d70a000846cd6e
  • cc Rejet n° 22-16.188

    Cass., 13 avr. 2023, n° 22-16.188

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : A 22-16.188 Demandeur : M. [I] et autre Défendeur : la société Distribution Casino France Requête n° : 1245/22 Ordonnance n° : 90497 du 13 avril 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 6437a21f9477fe04f5cc6926

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