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cc Autre n° 22-16.979
Cass., 29 sept. 2022, n° 22-16.979
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 22-16.979 Demandeur(s) : la société KD transport Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : M. [F] et autre Ordonnance : 61614 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Carolin
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