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max 2026-09-10 · âge 40 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc other n° 22-18.317

    Cass., 12 mars 2026, n° 22-18.317

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPer+art700 Pourvoi n° : Q 22-18.317 Demandeur : M. [J] Défendeur : la société Biocodex Requête n° : 1088/25 Ordonnance n° : 88865 du 12 mars 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Biocodex, ayant la S

    Lire la décision → Vérifier la source 69b26425cdc6046d4761159f
  • cc Autre n° 22-18.317

    Cass., 11 mai 2023, n° 22-18.317

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Q 22-18.317 Demandeur : M. [K] Défendeur : la société Biocodex Requête n° : 1350/22 Ordonnance n° : 90542 du 11 mai 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Biocodex, ayant la SCP Célice,

    Lire la décision → Vérifier la source 645c9685e48085d0f84a37ab

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