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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Autre n° 22-20.595

    Cass., 1 déc. 2022, n° 22-20.595

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 22-20.595 Demandeur(s) : Mme [Z] Avocat(s) : la SCP de Nervo et Poupet Défendeur(s) : Mme [T] Ordonnance : 62034 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère réfé

    Lire la décision → Vérifier la source 638853b901d0fb05d44b0a68

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