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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 22-10.015

    Cass., 26 oct. 2023, n° 22-10.015

    CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 octobre 2023 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10768 F Pourvoi n° R 22-10.015 R É P U B L I Q U E

    Lire la décision → Vérifier la source 653a046bd0451e8318d0e7a7

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