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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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cc rejet n° 22-11.249
Cass., 18 déc. 2025, n° 22-11.249
CIV. 3 ND COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 18 décembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Décision n° 10688 F Pourvoi n° H 22-11.249 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU N
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cc Autre n° 22-11.249
Cass., 6 mars 2025, n° 22-11.249
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : H 22-11.249 Demandeur : M. [C] et autre Défendeur : Mme [I] et autre Requête n° : 1035/24 Ordonnance n° : 90200 du 6 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [D] [C], ayant la SCP Lyon-C
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cc Autre n° 22-11.249
Cass., 10 nov. 2022, n° 22-11.249
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : H 22-11.249 Demandeur : M. [C] et autre Défendeur : Mme [I] et autre Requête n° : 481/22 Ordonnance n° : 91112 du 10 novembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [B] [I] épouse [K], ayant l
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