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max 2026-09-10 · âge 55 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc other n° 22-12.805

    Cass., 18 sept. 2025, n° 22-12.805

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPer Pourvoi n° : Y 22-12.805 Demandeur : la société Ceda Défendeur : la société Bakic Packaging Requête n° : 231/25 Ordonnance n° : 88752 du 18 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Bakic P

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb9f76e4abb8795b568ec5
  • cc Autre n° 22-12.805

    Cass., 2 févr. 2023, n° 22-12.805

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Y 22-12.805 Demandeur : la société Ceda Défendeur : la société Bakic Packaging Requête n° : 924/22 Ordonnance n° : 90158 du 2 février 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Bakic Packag

    Lire la décision → Vérifier la source 63db63c304a8de05deba67b3

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