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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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cc Rejet n° 22-12.863
Cass., 11 janv. 2024, n° 22-12.863
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejReins Pourvoi n° : M 22-12.863 Demandeur : M. [V] Défendeur : Mme [Y] Requête n° : 654/23 Ordonnance n° : 90021 du 11 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [C] [V], ayant la SCP Waquet, Farge et
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cc Autre n° 22-12.863
Cass., 24 nov. 2022, n° 22-12.863
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : M 22-12.863 Demandeur : M. [V] Défendeur : Mme [Y] Requête n° : 608/22 Ordonnance n° : 91181 du 24 novembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [G] [Y], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard
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