Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/12863
TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 22/12863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/12863 N° Portalis 352J-W-B7G-CXYI3 N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 20 septembre 2022 JUGEMENT rendu le 10 septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [G]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/12863
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 22/12863
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2024 N° 2024/99 Rôle N° RG 22/12863 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKCOH S.E.L.A.R.L. [O] CONSTANT C/ S.A.S. SPIRIT IMMOBILIER Société FG TERRASSEMENT S.C.I. CAGNES [Adresse 13] S.C.I. [Localité 9] [Adresse 21]
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/12863
TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 22/12863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/12863 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXYI3 DEMANDEUR M. [V] [M] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Julie BARIANI - #B692 DEFENDERESSES S.A. La Banque Postale Société INTESA SANPAOLO S.P.A. AVOCATs DEFENDERESSES représentée p
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cc Rejet n° 22-12.863
Cass., 11 janv. 2024, n° 22-12.863
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejReins Pourvoi n° : M 22-12.863 Demandeur : M. [V] Défendeur : Mme [Y] Requête n° : 654/23 Ordonnance n° : 90021 du 11 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [C] [V], ayant la SCP Waquet, Farge et
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cc Autre n° 22-12.863
Cass., 24 nov. 2022, n° 22-12.863
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : M 22-12.863 Demandeur : M. [V] Défendeur : Mme [Y] Requête n° : 608/22 Ordonnance n° : 91181 du 24 novembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [G] [Y], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard
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