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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Autre n° 22-12.980

    Cass., 2 févr. 2023, n° 22-12.980

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : P 22-12.980 Demandeur : Mme [P] Défendeur : la société Alsace Croisières et autres Requête n° : 937/22 Ordonnance n° : 90166 du 2 février 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Alsace c

    Lire la décision → Vérifier la source 63db63d204a8de05deba67c3

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