Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/12980
CA Aix Provence, 26 nov. 2025, RG 22/12980
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2025 N° 2025 / 324 N° RG 22/12980 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKC5B [P] [D] épouse [G] [O] [D] [Z] [C] [L] [K] épouse [D] C/ [F] [H] [J] [H] SA ABEILLE IARD ET SANTE SDC [Adresse 13]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/12980
TJ 75056, 23 juin 2025, RG 22/12980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/12980 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYE6M N° MINUTE : Assignation du : 24 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 23 Juin 2025 DE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/12980
TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 22/12980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/12980 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYE6M N° MINUTE : Assignation du : 24 Octobre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 Fé
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cc Autre n° 22-12.980
Cass., 2 févr. 2023, n° 22-12.980
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : P 22-12.980 Demandeur : Mme [P] Défendeur : la société Alsace Croisières et autres Requête n° : 937/22 Ordonnance n° : 90166 du 2 février 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Alsace c
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