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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • cc Rejet n° 22-13.433

    Cass., 3 juill. 2024, n° 22-13.433

    COMM. CC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juillet 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 400 F-D Pourvoi n° F 22-13.433 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • cc Autre n° 22-13.433

    Cass., 30 mars 2023, n° 22-13.433

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : F 22-13.433 Demandeur : la société Trade Med. Défendeur : la société Mebarkia Agro fruit import export et autres Requête n° : 1194/22 Ordonnance : 90418 du 30 mars 2023 ORDONNANCE _______________

    Lire la décision → Vérifier la source 64252a0fc0b6bd04f5cfd568

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