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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc Déchéance n° 22-13.601

    Cass., 6 oct. 2022, n° 22-13.601

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ [K] Pourvoi n° : P 22-13.601 Demandeur(s) : la société Barbero transports Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : M. [R] Ordonnance : 50868 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Az

    Lire la décision → Vérifier la source 633e72a9f8faf13e2e973fa2

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