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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 22-14.103

    Cass., 13 juin 2024, n° 22-14.103

    CIV. 2 TC1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juin 2024 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10518 F Pourvoi n° J 22-14.103 R É P U B L I Q U E F R

    Lire la décision → Vérifier la source 666a8c69c0b8d30008019128

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