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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Autre n° 22-14.744

    Cass., 27 oct. 2022, n° 22-14.744

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ [O] Pourvoi n° : F 22-14.744 Demandeur(s) : la société Prodif Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Desautel Avocat(s) : la SCP Melka-Prigent-Drusch Ordonnanc

    Lire la décision → Vérifier la source 635a280f5add2805a75684e3

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