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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Déchéance n° 22-15.095

    Cass., 25 mai 2023, n° 22-15.095

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ [B] Pourvoi n° : N 22-15.095 Demandeur(s) : M. [W] et autre Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société Alcatel Lucent international et autre Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer

    Lire la décision → Vérifier la source 646efe083fdabad0f888e696

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