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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc Autre n° 22-15.758

    Cass., 16 mars 2023, n° 22-15.758

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ OSans Pourvoi n° : G 22-15.758 Demandeur : la société Fraisun Défendeur : la société Société Magic Ice Cream Requête n° : 1120/22 Ordonnance n° : 90336 du 16 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société

    Lire la décision → Vérifier la source 6412c7d5314ae0a62152ce86

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