Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
-
cc other n° 22-16.114
Cass., 11 sept. 2025, n° 22-16.114
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : V 22-16.114 Demandeur : la société Dynaloc Défendeur : Mme [X] Requête n° : 190/25 Ordonnance n° : 90638 du 11 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Dynaloc, ayant la SCP
-
cc Autre n° 22-16.114
Cass., 6 avr. 2023, n° 22-16.114
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : V 22-16.114 Demandeur : la société Dynaloc Défendeur : Mme [X] Requête n° : 1231/22 Ordonnance n° : 90537 du 6 avril 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [T] [X], ayant la SARL Boré, Salve d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles