Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
cc cassation n° 22-17.090
Cass., 25 juin 2025, n° 22-17.090
COMM. HM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 juin 2025 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 358 F-D Pourvoi n° F 22-17.090 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
cc Autre n° 22-17.090
Cass., 4 avr. 2024, n° 22-17.090
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : F 22-17.090 Demandeur : l'entreprise [O] [Z] en liquidation judiciaire Défendeur : la société Axis Experts Conseil Requête n° : 1254/23 Ordonnance n° : 90383 du 4 avril 2024 ORDONNANCE _______________
-
cc Autre n° 22-17.090
Cass., 25 mai 2023, n° 22-17.090
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : F 22-17.090 Demandeur : Mme [C] Défendeur : la société Axis Experts Conseil Requête n° : 1391/22 Ordonnance n° : 90591 du 25 mai 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Axis Experts Cons
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles