Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
cc other n° 22-18.062
Cass., 4 déc. 2025, n° 22-18.062
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPer Pourvoi n° : N 22-18.062 Demandeur : M. [H] et autre Défendeur : M. [U] Requête n° : 633/25 Ordonnance n° : 88792 du 4 décembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [B] [U], ayant Me Haas pour avocat à
-
cc Autre n° 22-18.062
Cass., 22 juin 2023, n° 22-18.062
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : N 22-18.062 Demandeur : M. [H] et autre Défendeur : M. [U] Requête n° : 1514/22 Ordonnance n° : 90736 du 22 juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [B] [U], ayant Me Haas pour avocat à la C
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles