Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
cc other n° 22-18.223
Cass., 4 déc. 2025, n° 22-18.223
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper + article 700 Pourvoi n° : N 22-18.223 Demandeur : la société Atrium et autre Défendeur : la société Iena & associés Requête n° : 612/25 Ordonnance n° : 88794 du 4 décembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE
-
cc Autre n° 22-18.223
Cass., 8 juin 2023, n° 22-18.223
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : N 22-18.223 Demandeur : la société Atrium et autre Défendeur : la société Iena & associés Requête n° : 1455/22 Ordonnance n° : 90679 du 8 juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Ie
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles