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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • cc rejet n° 22-19.150

    Cass., 9 juill. 2025, n° 22-19.150

    SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 9 juillet 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10614 F Pourvoi n° V 22-19.150 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

    Lire la décision → Vérifier la source 686e01e2e0a6f0ca1546ef06
  • cc Autre n° 22-19.150

    Cass., 14 nov. 2024, n° 22-19.150

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : V 22-19.150 Demandeur : M. [O] Défendeur : le comité des Activités sociales et culturelles interentreprises Dijon Requête n° : 618/24 Ordonnance n° : 91036 du 14 novembre 2024 ORDONNANCE _______________

    Lire la décision → Vérifier la source 6735a1088bdc6c39ccf796d6
  • cc Autre n° 22-19.150

    Cass., 25 mai 2023, n° 22-19.150

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : V 22-19.150 Demandeur : M. [O] Défendeur : le comité des Activités sociales et culturelles interentreprises Dijon Requête n° : 88/23 Ordonnance n° : 90585 du 25 mai 2023 ORDONNANCE _______________ ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 646efe843fdabad0f888e71a

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