Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
cc other n° 22-20.481
Cass., 19 mars 2026, n° 22-20.481
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper+art 700 Pourvoi n° : S 22-20.481 Demandeur : M. [G] Défendeur : la société Barclay Pharmaceuticals Limited Requête n° : 1066/25 Ordonnance n° : 88861 du 19 mars 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la soci
-
cc Autre n° 22-20.481
Cass., 21 sept. 2023, n° 22-20.481
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : S 22-20.481 Demandeur : M. [F] Défendeur : la société Barclay Pharmaceuticals Limited Requête n° : 303/23 Ordonnance n° : 90983 du 21 septembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Ba
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles