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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc other n° 22-20.546

    Cass., 19 févr. 2026, n° 22-20.546

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPer Pourvoi n° : N 22-20.546 Demandeur : M. [R] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône Alpes Requête n° : 990/25 Ordonnance n° : 88853 du 19 février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6996b70bcdc6046d47ebb94d
  • cc Autre n° 22-20.546

    Cass., 14 sept. 2023, n° 22-20.546

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : N 22-20.546 Demandeur : M. [E] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône Alpes Requête n° : 215/23 Ordonnance n° : 90923 du 14 septembre 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 6503fdc8b73d5f05e6c3921f

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