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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc cassation n° 22-20.859

    Cass., 20 mars 2025, n° 22-20.859

    CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mars 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 268 F-D Pourvoi n° C 22-20.859 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [X]. Admission du bureau d'ai

    Lire la décision → Vérifier la source 67dbc1e5e044dcf80e82cc66
  • cc Rejet n° 22-20.859

    Cass., 7 sept. 2023, n° 22-20.859

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : C 22-20.859 Demandeur : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Seine et Marne Défendeur : M. [X] Requête n° : 185/23 Ordonnance n° : 90902 du 7 septembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 64f981891e699005e67954e0

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