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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc Rejet n° 22-21.955

    Cass., 27 févr. 2025, n° 22-21.955

    CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 février 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, président Décision n° 10218 F Pourvoi n° U 22-21.955 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67c00aac1125355ef3efdc15
  • cc Autre n° 22-21.955

    Cass., 28 sept. 2023, n° 22-21.955

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : U 22-21.955 Demandeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Ile de France Défendeur : Mme [P] et autres Requête n° : 337/23 Ordonnance : 90992 du 28 se

    Lire la décision → Vérifier la source 6515295d42b42d8318bc66d9

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