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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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cc rejet n° 22-22.691
Cass., 28 mai 2025, n° 22-22.691
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 28 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme Champalaune, président Décision n° 10371 F Pourvoi n° U 22-22.691 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
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cc Autre n° 22-22.691
Cass., 6 juin 2024, n° 22-22.691
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : U 22-22.691 Demandeur : la République Bolivarienne du Venezuela Défendeur : la société Rusoro Mining Limited Requête n° : 320/24 Ordonnance n° : 90599 du 6 juin 2024 ORDONNANCE _______________ ENT
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cc Autre n° 22-22.691
Cass., 30 nov. 2023, n° 22-22.691
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : U 22-22.691 Demandeur : la République Bolivarienne du Venezuela Défendeur : la société Rusoro Mining Limited Requête n° : 638/23 Ordonnance n° : 91274 du 30 novembre 2023 ORDONNANCE _______________ EN
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