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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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cc other n° 22-22.848
Cass., 12 févr. 2026, n° 22-22.848
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : Q 22-22.848 Demandeur : M. [D] Défendeur : Pôle de recouvrement spécialisé - Bouches-du-Rhône - Aix-en-Provence et autres Requête n° : 1081/25 Ordonnance n° : 88844 du 12 février 2026 ORDONNANCE __________
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cc Autre n° 22-22.848
Cass., 12 oct. 2023, n° 22-22.848
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Q 22-22.848 Demandeur : M. [W] Défendeur: Pôle de recouvrement spécialisé - Bouches-du-Rhône - [Localité 1] et autres Requête n° : 420/23 Ordonnance n° : 91074 du 12 octobre 2023 ORDONNANCE _______________
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