Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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cc Autre n° 22-23.924
Cass., 6 mars 2025, n° 22-23.924
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-23.924 Demandeur(s) : la société Stema Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [R] Avocat(s) : Me Balat Ordonnance : 60196 ORDONNANCE DE DÉSISTEME
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cc Autre n° 22-23.924
Cass., 13 juill. 2023, n° 22-23.924
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : J 22-23.924 Demandeur : la société STEMA Défendeur : M. [R] Requête n° : 171/23 Ordonnance : 90839 du 13 juillet 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [S] [R], ayant Me Balat pour avocat
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