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cc Déchéance n° 23-10.057
Cass., 29 févr. 2024, n° 23-10.057
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : H 23-10.057 Demandeur(s) : M. [P] Avocat(s) : la SCP Zribi et Texier Défendeur(s) : le comité territorial olympique et sportif de Nouvelle-Calédonie (CTOS-NC) et autre Avocat(s) : la SAS Buk Lame
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