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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Autre n° 23-10.820

    Cass., 16 mars 2023, n° 23-10.820

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-10.820 Demandeur(s) : Mme [S] Avocat(s) : Me Ridoux Défendeur(s) : la société Les Arènes Ludallia Ordonnance : 60415 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillèr

    Lire la décision → Vérifier la source 6412ca2a314ae0a62152cfc8

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