Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/10820
CA Aix Provence, 27 juin 2025, RG 23/10820
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2025 N°2025/295 Rôle N° RG 23/10820 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYZM [7] C/ [R] [M] [U] [E] Copie exécutoire délivrée le 27 juin 2025: à : Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILL
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cc Autre n° 23-10.820
Cass., 16 mars 2023, n° 23-10.820
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-10.820 Demandeur(s) : Mme [S] Avocat(s) : Me Ridoux Défendeur(s) : la société Les Arènes Ludallia Ordonnance : 60415 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillèr
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