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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Autre n° 23-10.929

    Cass., 1 juin 2023, n° 23-10.929

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 23-10.929 Demandeur(s) : la société Totalenergies électricité et gaz France Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : la société Naturalia France Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini e

    Lire la décision → Vérifier la source 64783b8cbf7113d0f86f72d8

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