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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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cc rejet n° 23-10.961
Cass., 13 mars 2025, n° 23-10.961
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 219 F-B Pourvoi n° Q 23-10.961 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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cc Autre n° 23-10.961
Cass., 13 juin 2024, n° 23-10.961
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : Q 23-10.961 Demandeur : la société Assurance du Crédit Mutuel IARD Défendeur : M. [Y] Requête n° : 199/24 Ordonnance n° : 90615 du 13 juin 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Ass
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cc Autre n° 23-10.961
Cass., 7 déc. 2023, n° 23-10.961
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Q 23-10.961 Demandeur : la société Assurance du Crédit Mutuel IARD Défendeur : M. [Y] Requête n° : 699/23 Ordonnance n° : 91318 du 7 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [P] [Y], aya
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