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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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cc rejet n° 23-11.313
Cass., 6 nov. 2025, n° 23-11.313
CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 6 novembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Décision n° 10560 F Pourvoi n° X 23-11.313 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
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cc Autre n° 23-11.313
Cass., 21 nov. 2024, n° 23-11.313
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : X 23-11.313 Demandeur : M. [H] Défendeur : la société Mutuelle architectes français assurances et autres Requête n° : 627/24 Ordonnance n° : 91062 du 21 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ EN
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cc Autre n° 23-11.313
Cass., 19 oct. 2023, n° 23-11.313
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : X 23-11.313 Demandeur : M. [H] Défendeur : la société Mutuelle architectes français assurances et autres Requête n° : 534/23 Ordonnance n° : 91128 du 19 octobre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE :
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