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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Déchéance n° 23-11.366

    Cass., 6 juill. 2023, n° 23-11.366

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ [F] Pourvoi n° : E 23-11.366 Demandeur(s) : la société Argos Wityu Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : la société Pr2i France Ordonnance : 50644 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 64a65d3abbd03a05db964e55

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