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cc Autre n° 23-11.372
Cass., 30 mars 2023, n° 23-11.372
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-11.372 Demandeur(s) : le Fonds commun de titrisation Cedrus et autre Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : M. [Y] et autre Ordonnance : 60527 ORDONNANCE DE DÉS
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